ACTUALITES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DOCUMENT D.I.A. DECLARATION DE L'ASSOCIATION DES MORALISTES CONGOLAIS (AMOCO) SUR LA SITUATION PRESENTE DE LA R.D.C. ET PROPOSITIONS POUR L'AVENIR IMMEDIAT Kinshasa, le 12 février 2001 - (D.I.A.) - C'est avec consternation et tristesse que l'Association des Moralistes Congolais, qui a toujours prôné la non-violence, a appris la nouvelle de l'assassinat du Chef de l'Etat, Laurent-Désiré Kabila. Aussi se fait-elle le devoir de présenter au Gouvernement et à la famille de l'illustre disparu ses condoléances les plus attristées. A l'occasion de cet événement douloureux, l'AMOCO condamne une fois de plus tout homicide. On le sait, la violence n'engendre que la violence. En témoignent les 2.700.000 morts, sans compter des déplacés qui errent sans espoir dans nos forêts et savanes. Faudrait- il qu'il y en ait davantage pour que nous en comprenions le drame ? Le recours à des pratiques violentes ne peut que nous discréditer et ternir encore davantage l'image de nos dirigeants, de notre peuple et de notre pays. Celles-ci nous fragilisent dans la mesure où elles offrent aux puissants de ce monde l'occasion de nous instrumentaliser contre nous- mêmes. Cette culture de la violence qui curieusement prend de plus en plus d'ampleur dans notre société est étrangère aux us et coutumes de notre peuple et en détruit l'esprit pacifique. L'avènement d'un nouveau chef dans nos sociétés, selon nos traditions, a toujours été perçu comme l'occasion d'un nouveau départ. Aussi l'Association des Moralistes Congolais saisit-elle cette occasion pour formuler les propositions suivantes : A. Au nouveau pouvoir Considérant que tout pouvoir dans un pays démocratique comme le nôtre doit se soumettre à la volonté souveraine du peuple dont il tire sa légitimité, 1. conformément à la volonté exprimée par le Chef de l'Etat dans son discours d'investiture, que soit abrogé le décret-loi n° 194 afin de permettre un libre fonctionnement des Associations de la Société civile et des Partis politiques ; 2. que soit convoqué dans les meilleurs délais le Dialogue Inter- Congolais rassemblant autour d'une table les représentants choisis par leurs bases, de toutes les forces vives de la Nation : Gouvernement, Opposition armée et non armée, Partis politiques et Société civile pour mettre fin à la guerre et jeter les bases de la reconstruction du pays et de la démocratisation ; 3. que soit payé et amélioré le salaire de tous les agents de l'Etat non seulement à Kinshasa mais aussi et surtout à l'intérieur du pays ; 4. que soit garanti l'approvisionnement régulier et soutenu du pays en produits de première nécessité notamment le carburant (particulièrement le gasoil et le pétrole) de bonne qualité, les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, la réhabilitation minimale du réseau routier indispensable à la circulation des personnes et des biens ; 5. et que dans les relations avec l'extérieur, le Gouvernement veille à sauvegarder les intérêts supérieurs de la Nation et cultive de ce fait une diplomatie ouverte et digne, qu'il développe particulièrement des relations amicales avec des partenaires qui sont disposés à soutenir nos efforts de démocratisation et de développement. B. Au peuple Considérant que le devenir de notre pays ne doit pas se jouer sans le peuple, et que le moment est venu de mettre fin aux souffrances indicibles endurées par celui-ci, L'Association des Moralistes Congolais invite le peuple congolais à se ressaisir et à prendre conscience du grand danger qu'il court en se laissant marginaliser. Les Congolaises et les Congolais doivent se mettre ensemble pour décider eux-mêmes de leur destin. L'AMOCO qui, hier, a joué un grand rôle dans le combat du peuple pour la démocratisation de ce pays entend apporter sa contribution à la réussite du Dialogue Inter-Congolais. C. A la Communauté Internationale Considérant que l'implication de nombreuses forces armées étrangères sur le sol congolais est à la fois une source de quiétude et d'angoisse, Considérant que les enjeux économiques internationaux ne sont pas étrangers à la crise actuelle de la R.D.C., L'Association des Moralistes Congolais remercie la Communauté Internationale pour tous les efforts visant la restauration de la paix, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté du peuple congolais et invite urgemment les Forces des Nations Unies à travers la MONUC à se déployer sur toute l'étendue du territoire congolais. Fait à Kinshasa, le 03 février 2001. Pour l'Association des Moralistes Congolais, Le Comité Directeur : Nyeme Tese Jean-Adalbert, Ngwey Ngond'a Ndenge Crispin, Mukuna Mutanda Pierre, Matukanga Mbalu Boniface, Malu Nyimi Modeste, Nlandu Mayamba Thierry, Kabuya Mulamba Muteba Barthélemy, Buassa Mbadu Michel, Bisabo Baloti E. Justin. " (D.I.A.) VINGT-SEPT PROPOSITIONS DE LA SOCIETE CIVILE AU CHEF DE L'ETAT Kinshasa, le 12 février 2001 - (D.I.A.)- A la suite de la requête du chef de l'Etat relative au Dialogue national et à la gestion du pays, après une séance de travail tenu ce lundi 5 février 2001, 59 Ongs, coordinations et réseaux de la société civile, le Cnong et le Comité des droits de l'homme maintenant ont présenté une série des propositions dont voici la teneur : " I. gestion du pays jusqu'a l'issue du dialogue national. 1. S'impliquer davantage pour la tenue du Dialogue National endéans trois mois à dater de ce jour ; 2.Modifier et compléter le Décret - loi n°194 du 29 janvier 1999 relatif aux partis et groupements politiques ainsi que le Décret - loi n° 195 du 29 janvier 1999 portant réglementation des associations sans but lucratif et des établissements d'utilité publique en ce qu'ils méconnaissent le droit à l'existence des partis politiques et autres associations pré - existants et portent atteinte à la liberté même d'association; 3. Former immédiatement un gouvernement intérimaire ayant à sa tête un Coordonnateur compétent et expérimenté; 4. Constituer une commission d'enquête indépendante sur l'assassinat du Président Laurent - Désiré KABILA, avec la participation de la Société Civile; 5. Nommer de nouveaux responsables compétents au sein des services de sécurité; 6. Dissoudre sans délai l'Assemblée Constituante et Législative - Parlement de Transition (ACL PT); 7. Déclarer la levée de la mesure interdisant les activités des partis politiques; 8. Modifier le Décret - Loi Constitutionnel n° 003 en ce qui concerne l'organisation du pouvoir, en affirmant notamment le principe de séparation des pouvoirs; 9. Lever les mesures de suspension frappant certaines associations, notamment ASADHO et Cause Commune; 10. Payer régulièrement et relever les salaires des fonctionnaires et agents de l'Etat et fixer un Smig pour les travailleurs régis par le Code du Travail; 11. Faciliter la mise sur pied d'une commission préparatoire quadripartite du Dialogue National; 12. Appliquer un libéralisme économique contrôlé, en tenant compte des préoccupations à caractère social, en encourageant les entreprises nationales et en encadrant les activités informelles; 13. Supprimer les structures telles que les CPP, les FAP, le BNPS, "Solidarité Entre Nous"et couper le financement du trésor public aux structures telles que le REFECO et "Initiatives Kabila"; 14. Doter la Cour des Comptes de moyens conséquents pour fonctionner; 15. Libéraliser les médias publics, en les rendant accessibles à toutes les opinions; 16. Bannir le clanisme, le tribalisme, le régionalisme et le clientélisme dans les nominations des responsables étatiques, ainsi que le culte de la personnalité ; 17. Redorer le blason de la diplomatie en utilisant les compétences des diplomates et agents de carrière et en les dotant de moyens conséquents de fonctionnement; 18. Instituer un cadre permanent de concertation entre le Gouvernement et la Société Civile de la RDC 19. Renvoyer la question de la confiscation de certaines chaînes privées de radiodiffusion et de télévision aux organes judiciaires compétents; 20. Promulguer le Plan d'Action National de Protection et de Promotion des Droits de l'Homme (PNPPDH); 21. Supprimer la Cour d'Ordre Militaire et réhabiliter l'ordre judiciaire militaire traditionnel; 22. Libérer les détenus politiques et d'opinion et arrêter les harcèlements et les poursuites arbitraires contre les animateurs de la Société Civile. II. conditions de réussite du Dialogue National 1. Accepter la nécessité de la tenue du Dialogue National dans le cadre de l'Accord de Lusaka; 2. Profiter de la rencontre des parties signataires de l'Accord de Lusaka, convoquée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, les 21 et 22 février 2001, pour vider les divergences dans l'entendement de l'article III paragraphe 26, notamment la question de co - facilitation; 3. Soutenir l'organisation du Dialogue National à Libreville; 4. S'assurer des garanties pour l'immunité des participants durant et après le Dialogue National; 5. Respecter le droit de chaque composante de désigner ses propres délégués, qui seront convoqués par le Facilitateur." (D.I.A.) LE BUREAU DE L'UNESCO AU CONGO/KINSHASA : CINQ NOUVELLES ANNEES DE FONCTIONNEMENT. Kinshasa, le 12 février 2001 - (D.I.A.) - L'Unesco accorde 5 autres années pour que son bureau ouvert en République Démocratique du Congo continue à assurer les activités habituelles. L'Agence congolaise de presse a annoncé cette nouvelle en précisant que l'information sur cette décision a émané de la direction générale de l'Unesco. Des bruits avaient circulé à Kinshasa ces derniers temps faisant état du transfert de cette représentation de l'Unesco à Harare, au Zimbabwe. Le représentant de l'Unesco au Congo/Kinshasa a rencontré dans la capitale du pays le ministre congolais d'Etat en charge de l'Education, M. Yerodia Abdoulaye Ndombasi pour un entretien à ce sujet. M. Taï Afrik de l'Unesco à Kinshasa a obtenu , pensent des observateurs, des informations rassurantes auprès de l'homme d'Etat congolais. La République Démocratique du Congo, dont la position géostratégique au plan africain constitue un atout, projette une action de grande échelle dans le domaine de l'alphabétisation. Les autorités sont disposées à aider l'Unesco à assurer sa bonne représentation dans leur pays. Celui-ci va graduellement régulariser sa situation du point de vue financier auprès l'organisme onusien : apurement de ses dettes, paiement régulier des contributions, etc. Le secrétariat de la commission nationale de l'Unesco est assuré par M. Nsambi Bolaluete. (D.I.A.) PLUS DE 300 MAGISTRATS REVOQUES S'EN REMETTENT AU NOUVEAU CHEF DE L'ETAT Kinshasa, le 12 février 2001 - (D.I.A.) - Il a suffit en novembre 1998 d'un décret (144) pour que 315 magistrats soient révoqués de la magistrature. Le ministre Jeannot Mwenze Kongolo a du prendre cette initiative, affirme-t-on, sans se référer au conseil supérieur de la magistrature. Les juges remerciés ont retenu du message à la nation du président Joseph Kabila ces passages qui les autorisent à s'en remettre à lui : son engagement à respecter la constitution ainsi que les lois de la République… les droits fondamentaux ainsi que les libertés individuelles et publiques consacrés par les instruments juridiques internationaux, pour que la R.D.C. redevienne véritablement un Etat de droit. En septembre 2000 le procureur général de la République, Luhonge Kabinda, en émettant son avis à ce sujet, a considéré le décret 144 comme étant politique. Pour lui du fait de la guerre d'agression et de l'impossibilité d'atteindre les magistrats se trouvant dans les territoires occupés, la procédure disciplinaire ne pouvait être respectée. Le comité des droits de l'homme des Nations- Unies saisi par les 315 magistrats, après une démarche classée sans suite à la Cour suprême de justice, a attendu jusqu'à décembre 2000 les moyens de défense du pouvoir de Kinshasa. (D.I.A.)