ACTUALITES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DOCUMENT D.I.A. PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA RESOLUTION DU CONFLIT INTERETHNIQUE HEMA-LENDU DANS L'ITURI Bunia, le 21 février 2001 - (D.I.A.)- Depuis 1999 Ituri est le théâtre des affrontements interethniques. Afin de mettre fin à cette guerre qui a endeuillé beaucoup de familles dans cette partie du Congo-Kinshasa occupée par les forces armées ougandaises, les représentants de deux ethnies ont signé, sous les auspices du leader rebelle Jean-Pierre Bemba, président du Front de Libération du Congo ( FLC), un protocole d'accord. Voici son contenu. "Préambule Nous, notables Hema et Lendu, réunis à Bunia du 14 au 17 février 2001 sous la présidence de son Excellence Jean-Pierre Bemba, Président du Front de Libération du Congo, en présence de notables d'autres communautés résidant en Ituri, dans le but de trouver une solution durable au conflit qui nous oppose : - Considérant notre volonté commune de mettre fin au conflit de manière durable et de rétablir la paix dans la Province de l'Ituri ; - Considérant la recrudescence actuelle du conflit et son extension dans le territoire d'Irumu ; - Considérant que les résolutions de Nyakasanza du 4 août 1999 adoptées unanimement par les deux parties n'ont pas été entièrement mises en application mais doivent être étendues mutatis mutandis pour le Territoire d'Irumu ; - Considérant que plusieurs communautés - notamment Alur, Bira, Mambisa, Ndo-Okebo, Nyali, et d'autres - ont été également victimes de ce conflit ; - Considérant les conséquences humanitaires désastreuses engendrées par ce conflit, entre autres les nombreuses pertes en vies humaines ainsi que le déplacement massif de nos compatriotes tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays ; - Considérant que ce conflit a donné lieu à la destruction quasi totale des infrastructures économiques, culturelles et sociales des zones touchées ; - Considérant la volonté déterminante du Front de Libération du Congo d'œuvrer à la restauration de la Paix et de la Justice dans la Province de l'Ituri ; - Considérant qu'il y a nécessité et urgence de mettre définitivement fin à ce conflit ; Avons adopté à ce jour les résolutions suivantes : Chapitre I : Des résolutions Section 1 : De la sécurité 1) La cessation immédiate des hostilités et le désarmement des détenteurs d'armes de guerre, d'armes à feu et d'armes blanches ; 2) La relève des militaires opérant dans les territoires en conflit par de nouvelles unités disciplinées et bien encadrées ; 3) Le démantèlement des centres de formation des milices et des combattants ; 4) Le contrôle permanent du mouvement des militaires et leur arrestation en cas d'irrégularités ; 5) La poursuite et l'intensification du désarmement des militaires déserteurs, des milices, des combattants, et de la population civile; 6) Le contrôle rigoureux des voies d'entrées et de sorties frontalières, particulièrement celles utilisées par les bandes armées ; 7) Le déploiement rationnel des éléments de la Police Nationale dans les territoires ; 8) La sécurisation dans les territoires en conflit des autorités coutumières, des cadres territoriaux et magistrats. Section 2 : De la Politique et de l'Administration 1) L'ouverture de Tribunaux de Paix dans les territoires pour rapprocher la Justice des justiciables ; 2) L'affectation de magistrats et de juges sur l'ensemble des territoires 3) Le recrutement et la formation des juges et des officiers de police judiciaire avec le concours des agences spécialisées des Nations Unies; 4) La réhabilitation des prisons et des maisons de détention ; 5) La collaboration des pouvoirs publics avec les instances judiciaires compétentes internationales en vue de traduire devant le Tribunal Pénal International les présumés planificateurs et instigateurs du conflit. Section 4 : De l'Economie du Social 1) La sécurisation par l'Armée de Libération du Congo des tronçons et axes routiers en vue de la libre circulation des personnes et des biens ; 2) La réouverture des marchés à bétail et la sensibilisation des services publics en vue du contrôle des mouvements, ventes et abattages du bétail ; 3) La réhabilitation des pâturages collectifs en territoire de Djugu ; 4) La mise en place par l'Exécutif d'un Fonds de Solidarité au profit des territoires sinistrés ; 5) La sensibilisation sur terrain par l'administration publique et les délégués crédibles et influents de chaque groupe en conflit des populations pour la cohabitation pacifique et la tolérance mutuelle entre les communautés. Chapitre II. Des mécanismes de suivi 1) Les organisations pacifistes de base transmettront leur rapport à l'Administrateur de territoire avec ampliation parallèle au Comité de Suivi des Résolutions du Conflit et à l'Assemblée Territoriale de leur juridiction. Ce rapport périodique fera état de l'évolution de la situation sécuritaire, politique, économique et socio-culturelle. 2) Au niveau de la Province, il est constitué un Comité de Suivi Provincial, CSP, composé des 16 représentants des Communautés qui ont rédigé le présent Protocole d'Accord, de 2 représentants des Eglises, de 6 représentants des Pouvoirs publics (défense, justice, administration du territoire, police, sécurité et finances), d'un représentant des ong de défense des droits de l'homme. Ce Comité de Suivi sera présidé par un Facilitateur désigné par l'Exécutif. 3) Le rôle du Comité de Suivi Provincial, CSP, consiste à recueillir toutes les informations des organisations pacifistes de base et de proposer aux autorités politico-administratives toutes les mesures favorisant la résolution du conflit, le maintien et la consolidation de la Paix dans la Province de l'Ituri. 4) Une commission chargée de la mobilisation sera mise en place au sein du Comité de Suivi Provincial. Cette commission regroupera au moins un représentant des organisations pacifistes de base établies dans chaque collectivité. Elle présentera périodiquement au Comité de Suivi Provincial un rapport d'évaluation de la mobilisation et de la sensibilisation des populations de l'Ituri. 5) Un règlement d'Ordre Intérieur précisera le mode de fonctionnement du Comité de Suivi Provincial dont l'installation immédiate sera assurée par le Président National du Front de Libération du Congo. Fait à Bunia, le 17 février 2001. Liste des Rédacteurs du Protocole d'Accord, Les notables Hema Nord 1 . Dr DHEJJU MARUKA Joseph 2 . BURA DHENGO François Les notables Lendu Nord 1. THEWI BATSI Larry 2. MATESO TSOZZ Les notables Hema Sud 1. Pr. RUHIGWA BAGUMA 2. RWAHERU Jeff Les notables Lendu Sud 1. ADIRODHU MAZINGA Jean de Dieu 2. KALIMI NYASSI Les notables des autres communautés résidant dans l'Ituri 1. DJOKABA LAMBI LOGA (Mambisa) 2. MASTAKI MEZA Jean Léonard ( Mambisa) 3. BANDEACHE ITENDEY Willy ( Nyali) 4. DZALABO LIKAKANE Pascal (Bira) 5. ANDIBO OKAUME ( Lese) 6. BESIKUMOINGWE MWAMBIA P. ( Nyali/Tchabi) 7. LEKU APUOBO Emmanuel (Lese) 8. UBOMBA JAPYEM (Alur). (D.I.A.) PERPLEXITE DU MARCHE DU DIAMANT CONGOLAIS : ENTRE LIBERALISME ECONOMIQUE ET CONTRAT D'EXCLUSIVITE Kinshasa, le 21 février 2001 - (D.I.A.) - Peu après le décès tragique de son père, le jeune président congolais Joseph Kabila promet dans son discours programme du 26 janvier 2001 d'appliquer à l'économie nationale les principes du libéralisme. Mais ce volet se heurte à la pratique sur le terrain dans certains secteurs économiques névralgiques tel le marché du diamant. Va-t-on libéraliser ce marché ou pas ? Depuis le 31 juillet 2000, un contrat d'exclusivité d'achat et d'exportation de diamant lie le gouvernement à une entreprise dénommée IDI-International Diamond Industries S.A. Réagissant face à ce contrat le gouvernement congolais invite dans une lettre datée du 1er février 2001 par l'entremise du vice- ministre des Mines M. Ambroise Mbaka Kawangu Swana le représentant d'IDI-Congo à Kinshasa à une rencontre pour discuter d'"adaptations "à apporter au contrat . Le conseiller juridique de la firme israélienne, M. Yoav Many, réserve une fin de non recevoir à la partie congolaise. Il dépose une lettre qui exclut toute adaptation et déclare qu'une tentative pour annuler ce contrat serait illégitime et dommageable pour l'économie congolaise en général et pour son industrie en particulier. A cette occasion IDI-Congo présente aussi ses arguments d'une façon indirecte sur la place publique à travers une conférence de presse au Grand Hôtel de Kinshasa le 04 février 2001. En trois mois d'activité, relève Me Roger Massamba, consultant et porte parole d'IDI-Congo, son entreprise a réalisé un chiffre d'affaire supérieur à celui produit par les comptoirs de diamant réunis d'octobre 1999 à janvier 2000, soit 1.189.607 $ US contre 6.605. 979 $ US. Le prix moyen du carat de diamant est monté de 7,72 $ US à 22,90 $ US. A l'importation, a-t-il affirmé, les 27 comptoirs avaient vendu pour la période écoulée 5.138.869,30 carats pour une valeur globale de 39.653.379 $ US. IDI- Congo prétend avoir fait mieux avec 2.960.097,92,92 carats pour une valeur de 72.051.193,35 $ US une année après. Me Massamba a, toutefois, déploré la fraude par le Congo/Brazzaville qui taxe trois fois moins cher et qui exporte pour au moins 50.000.000 $ US par mois. C'est là où le bât blesse, rétorquent les contempteurs de l'accord IDI-Congo et gouvernement congolais. Dans les attendus du contrat étaient visées l'exploitation illicite des minerais et la fraude de ses ressources de diamant. Ce double objectif n'a pas été atteint. Les statistiques publiées par l'Office belge du diamant " Diamond office " d'Anvers révèlent que plus de 1,6 millions de carats de diamant de la République Démocratique du Congo (R.D.C.) d'une valeur globale de plus 57,2 millions de dollars US ont été exportés en fraude. Ces mêmes statistiques démontrent aussi que plus de 5,8 millions de carats de diamant valant plus de 185 millions de dollars US ont été écoulés en Belgique par fraude à partir de l'aéroport international de N'Djili à Kinshasa. Pour arrêter cette gigantesque fraude, le jeune président Joseph Kabila a pris l'option de libéraliser le commerce de diamant, dénonçant ainsi implicitement un contrat à caractère léonin. Et quel contrat ! De prime abord l'opinion s'interroge sur le caractère de confidentialité exigé aux deux parties à savoir IDI-Congo et gouvernement congolais, contrat signé à l'époque par Dan Gertler pour la première partie et le ministre Bishikwabo assisté de M. Nkere Ntanda assistant spécial du chef de l'Etat chargé des Investissements publics et privés pour la deuxième partie. Une licence exclusive a été accordée à IDI-Congo pour l'achat à l'intérieur et l'exportation à l'extérieur de tous les diamants, de toute sorte, en tout lieu et site sur toute l'étendue de la R.D.C. (article 1. A du contrat). Cet immense avantage est concédé contre un dépôt d'un montant de 20 millions de dollars (chapitre IV). Le contrat (chapitre II) stipule aussi le remplacement du Centre national d'expertise (Cne) par une nouvelle structure dénommée Développement des diamants congolais (Ddc), une SARL relevant de 70 % d'investissement de la R.D.C. et de 30 % de IDI-Congo. Cet organisme chargé de contrôler le marché du diamant évalue et certifie les pierres précieuses. Il comptera cinq administrateurs dont deux nécessairement parrainés par IDI-Congo. Ainsi, outre l'exclusivité, cette firme israélienne sera juge et partie dans le processus d'achat et vente des diamants. Tout différend opposant l'Etat congolais à IDI-Congo sera finalement tranchée uniquement à Londres devant la Cour d'arbitrage international de cette ville suivant les règlements des lois anglaises (chapitre V, article 13).Une dernière critique circule à Kinshasa et ailleurs contre IDI-Congo. Les Angolais , d'après le journal " L'Observateur ", sont formels : " Nous détenons les preuves qu'IDI-Diamonds entretient des relations commerciales avec l'Unita ". Cette affirmation a été démentie par Me Massamba représentant de IDI-Congo. L'enquête sur la commercialisation du " diamant de sang " suit son cours, a fait remarquer ce quotidien. (D.I.A.)