CONVENTION DE JUMELAGE

Entre les associations de la société civile de la Région du Sud-Kivu, Zaïre, ci-bas nommément citées, ici appelées "Associations", et La Société Civile de la ville de Palerme, Italie, ici appelée la Société Civile, Il a été convenu ce qui suit.

Article premier

Les associations et la Société Civile acceptent, de commun accord, d'être régies par les présentes clauses de jumelage.

Article deuxième: Du cadre général de iumelage

Les Associations et la Société Civile s'engagent à mettre en commun les expériences respectives, d'échanger des connaissances et des techniques, de promouvoir en commun diverses actions en vue d'assurer le bien-être des populations de la Région du Sud-Kivu et de la ville de Palerme,

'entreprendre toute initiative qui raffermit davantage les Liens de solidarité, de complémentarité et d'entraide, en vue

'enclencher la culture démocratique et l'émergence d'un développement endogène et auto-géré, de ne négliger aucune initiative qui génère ou qui maintienne la paix locale, nationale et internationale.

Article troisième: Des organes Le jumelage entre les Associations et la Société Civile comprend les organes ci-après: a) l'Assemblée Générale b) la commission mixte et paritaire c) les commissions spécialisées.

Un règlement d'ordre intérieur fixe les attributions et le mode de fonctionnement de ces organes.

Article quatrième: De la nature des actions bilatérales

Les Associations et la Société Civile s'accordent d'étudier, de financer et de contrôler l'exécution physique des projets dans les secteurs ci-après: la promotion des droits de l'homme et de la démocratie, le développement, le réseau des communications et de télécommunication internes et externes, diverses opérations multisectorielles, etc...

Article cinquième:

Les modalités pratiques d'évaluation technique et financière, de transfert de fonds et de technologie, de mise en place structurelle et de coordination des actions ou de projets communs seront spécifiées dans des protocoles d'accord y relatifs.

Article sixième:

Les Associations et la Société Civile s'accordent de régler leurs différends par l'arrangement amiable; si le désaccord persiste, les deux parties recourront à la voie arbitrale.

Dans la conception et la matérialisation des projets communs, les deux parties s'engagent à respecter, nationaux en ce qui la concerne, les lois et règlements nationaux qui régissent.

Article huitième

Les présentes clauses de jumelage peuvent être abrogées, à la majorité de 3/4 des membres de l'Assemblée Générale, sur proposition de l'une ou l'autre composante des deux parties.

Article neuvième

La présente convention de jumelage a une durée indéterminée; chacune des parties peut la dénoncer, moyennant préavis de 12 mois; des modalités pratiques des dissolution conjointe sont prévues et organisées par le règlement d'ordre intérieur.

Fait à Bukavu, le 23 août 1996

Pour les Associations:(1)

1. Groupe Jérémie ;

2. Comité Anti-BWAKI

3. IRED

4. Radio Maendeleo

5. PRECOPA

6. LUBUNGA/FIZI

7. ADECOF

8. JEUNESSE CHRETIENNE OECUMENIQUE. (J.C.O.)

9. Sy.E.Za (SYNDICAT DES ENSEIGNANTS)

10. BUREAU DE COORDINATION DE LA SOCIETE CIVILE

Pour la Société Civile/Palerme

1) CISS: Antonino Rocca

11. A.PO.SKI - A.DE/SUD-KIVU

12. Comité Anti-BWAKI

13. GEADES/MBOKO

14. SOCOODEFI/FIZI

15. A.D.I-KIVU

16. BEPAT (Bureau d'Elaboration des Projets et d'Application Techniques)

17. ASOP/SUD-KIVU

18. PIAD

19. GRAPES

20. C.J.P/B.D.D.

21. GEAPO

24. RATCE/BUKAVU

25. PLD (Pain pour Les Deshérités)

PROTOCOLE DE COLLABORATION

Nous, membres des associations de la Société Civile du Sud-Kivu, réunies en atelier du 19 au 23 août 1996, organisé par le Groupe JEREMIE/Bukavu et la CISS/Palerme, avons convenu du protocle de collaboration dont voici la teneur:

Article ler

Nous acceptons d'oeuvrer, main dans la main, en vue de faire aboutir les conclusions du présent atelier.

Article 2ème

S'agissant des domaines des Communications, Télécommunications de la Vitrerie, de l'énergie (Panneaux solaires et gaz méthane), de la production de la craie,... Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre pour mener à bien des projets communs, de les finaliser et de les gérer en vue de réaliser des objectifs communs de développement et de paix.

Article 3ème

Quant à ce qui concerne la défense, la promotion des droits de l'homme ainsi que l'appui au processus de démocratisation, nous entendons:

-travailler conjointement pour l'éducation à la démocratie, la préparation aux élections, et l'émergence d'une culture démocratique.

-lutter de commun accord pour réduire les graves clivages existant entre une minorité aristocratique et une majorité démunie et laissée pour compte, et oeuvrer à une répartition plus juste et plus équitable des ressources et des revenus.

Les bénéfices générés par la réalisation des projets identifiés à l'article premier seront partiellement affectés à l'auto-financement d'autres associations ou micro-projets.

Article 5ème

Les modalités pratiques de collaboration, de gestion et de coordination ainsi que les amendements éventuels de ces projets communs sont prévus et organisés dans le règlement d'ordre intérieur.

DECLARATION COMMUNE

Nous, Associations membres de la Société Civile de la Région du Sud-Kivu, ayant participé du 18 au 23 Août 1996 à l'atelier ayant pour thème DEVELOPPEMENT POUR LA PAIX DANS LA REGION DU SUD-KIVU organisé par le Groupe JEREMIE, en collaboration avec la CISS (Cooperazione Internationale SudSud) de Palerme en Italie, Soucieux des défis majeurs et actuels de développement de notre Région, Préoccupés par la dégradation quasi constante du niveau de vie de la population, Désireux de renforcer les composantes de la Société Civile du Sud-Kivu dans la perspective de peser de tout notre poids sur l'échiquier tant national qu'international; Animer de l'esprit de solidarité, d'union et de collaboration en vue de proposer une réponse commune et préalablement concertée aux graves préoccupations de tous ordres qu'exprime la population du Sud-Kivu; Considérant la proposition de collaboration concrète et efficace de la Société Civile de la ville de Palerme en Italie, à travers et par le biais de l'association CISS, Adoptons la déclaration commune ci-après:

1. Nous nous engageons à oeuvrer, main dans la mainl en vue de juguler les défis multisectoriels qui entravent le développement harmonieux de la Région du Sud-Kivu;

2. Nous mettons en place des structures permettant d'envisager cet objectif global, dans la perspective de promouvoir la Paix et de la maintenir sur toute l'étendue de notre Région.

3. Nous acceptons d'entrer en relations étroites de jumelage et de collaboration multiforme avec la Société Civile de la ville de Palerme en Italie. Notre accord de volonté et l'orientation pratique de nos axes de coopération sont contenus dans la convention de jumelage, dans le protocole d'accords connexes, ainsi que dans d'autres textes ad hoc.

4. Nous acceptons de tout mettre en oeuvre pour solidifier cette union naissante, de promouvoir son essor, et surtout de la rendre concrètement opérationnelle.

5. Nous réitérons notre appartenance indéfectible à l'ensemble de la Société Civile du Sud-Kivu, dont du reste, nous demeurons des composantes et faisons nôtres toutes ses attentes et ses actions en matières de développement et de paix dans la Région du Sud-Kivu.

6. Nous nous engageons à nous rencontrer une fois par an, sur l'invitation du Groupe JEREMIE, afin d'évaluer les actions entreprises et celles à entreprendre.

Nous, toutes associations, remercions fermément le Groupe JEREMIE, pour la louable initiative qu'il a prise en organisant cet atelier, et Monsieur ANTONINO ROCCA, et à travers lui, l'Association CISS de Palerme pour tout le support matériel mis en jeu, et spécialement les perspectives qu'ils nous offrent dans le combat contre la pauvreté, les inégalités, la faim, et pour la paix au Sud-Kivu.

Fait à Bukavu, le 23 août 1996